Conditions de m&h

1. Description de ce document

Ce document présente les Conditions qui régissent l’utilisation des services et produits fournis par m&h (ci-après le « studio »). En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

2. Définitions de certains termes

• Le Studio : réfère à m&h, la firme fournissant les services et produits.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise les services ou accède au site Web du Studio.
• Services : désigne l’ensemble des services offerts par le Studio, y compris, mais sans s’y limiter, la consultation, le développement et la gestion de projets.

3. Propriété intellectuelle

Chez m&h, nous comprenons l’importance cruciale de la propriété intellectuelle dans la protection des créations uniques réalisées au sein de nos studios. En reconnaissance de cela, nous accordons une priorité absolue à la propriété et à la sécurité de tous les fichiers de projets produits pour nos clients. Chaque fichier généré au cours de nos collaborations est la propriété intellectuelle du client, conservé dans nos archives sécurisées, protégées par des normes rigoureuses.

4. Modalités générales de collaboration

Les services fournis par le Studio sont soumis à des contrats spécifiques définissant les modalités particulières de chaque collaboration. Ces contrats prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes et à coopérer pleinement avec le Studio pour la réalisation des services. Les factures émises par le Studio doivent être réglées dans les délais stipulés au contrat. Pour terminer un contrat avec le Studio, le client doit nous en informer par écrit, selon les conditions convenues au contrat. Il est à noter que les heures de travail déjà effectuées jusqu’à la date de notification seront facturées au client.

5. Responsabilité du Studio

Nos méthodes de contrôle voient à ce que le temps passé sur chaque projet est adéquat, que les rares dépassements sont annoncés en amont et justifiés, et que le prix que vous payez pour chaque projet est juste et respecte l’enveloppe budgétaire allouée. Notre système administratif rigoureux assure également que les dossiers sont fermés et facturés sur une base mensuelle de sorte qu’aucun retard ne s’accumule et n’occasionne de report budgétaire entre les périodes financières. Le Studio s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de défauts dans ses prestations. Le Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de ses services.

6. Liens vers d’autres sites (sites Web tiers)

Le site Web du Studio peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et le Studio ne contrôle pas ces sites. Le Studio n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de ces sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec, au Canada. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés à Montréal, Québec.

8. Limitation de responsabilité et de garantie

Le Studio décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation de ses services ou de l’incapacité à les utiliser. Le Studio ne garantit pas que ses services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Toute utilisation des services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

9. Généralités

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que le Studio n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10. Changement aux Conditions

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Web du Studio. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des modifications.

11. Contactez-nous

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@mh.ca.